Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Sommaire
  1. Qui sommes-nous
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale
  5. Destinataires et sous-traitants
  6. Durée de conservation
  7. Tes droits (RGPD)
  8. Sécurité
  9. Cookies et traceurs
  10. Transferts hors UE
  11. Modifications
  12. Contact

1. Qui sommes-nous

Merit (ci-après « l'application » ou « le Service ») est une application mobile et web de discipline personnelle. Le présent document décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons tes données personnelles lorsque tu utilises Merit.

Responsable du traitement : Mathis Fleury, entrepreneur individuel, 66 rue de Verdun, 76160 Darnétal, France — SIRET 932 261 266 00013. Contact : m.fleury942@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Merit collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement.

2.1 Données que tu nous fournis

2.2 Données générées par l'usage

2.3 Données de paiement (si abonnement)

3. Finalités du traitement

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de ciblage comportemental ou de revente à des tiers.

4. Base légale

5. Destinataires et sous-traitants

Tes données ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, encadrés contractuellement :

6. Durée de conservation

7. Tes droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, tu disposes des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écris à m.fleury942@gmail.com. Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

La sécurité de tes données est une priorité. Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :

Limites et exonération de responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant de la sécurité. Aucune plateforme connectée à internet ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, et dans toute la mesure permise par le droit applicable (notamment le RGPD, dont l'article 82 ne peut être contractuellement écarté), la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée :

En toute hypothèse, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale et cumulée de l'éditeur au titre du présent traitement, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de son abonnement au Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour les utilisateurs non-abonnés, aucune indemnité ne sera due au-delà du préjudice directement imputable à une faute prouvée de l'éditeur.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Notification en cas de violation

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur notifiera la CNIL dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Cette notification ne saurait valoir reconnaissance de responsabilité.

9. Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Le site web (ce site) utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, session). Aucun cookie de mesure d'audience tiers n'est déposé sans ton consentement explicite.

10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Apple, Google) ont leur siège aux États-Unis. Les transferts de données vers ces pays sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework, lorsque l'entreprise concernée y est adhérente.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution légale ou fonctionnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, tu seras informé·e par e-mail ou notification in-app.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de tes données :
m.fleury942@gmail.com