Mentions légales.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

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Éditeur du site et de l'application

• Éditeur : Mathis Fleury
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse : 66 rue de Verdun, 76160 Darnétal, France
• SIREN : 932 261 266
• SIRET : 932 261 266 00013
• Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
• N° TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Directeur de la publication : Mathis Fleury
• Contact : m.fleury942@gmail.com

Hébergement

Le site et les services de Merit sont hébergés par :

• Hébergeur : o2switch SAS
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

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Marque

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Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intégrale des contenus qu'ils créent dans l'application (objectifs, tâches, intentions, récompenses personnalisées). L'éditeur n'exerce aucun droit de propriété sur ces contenus, qui ne sont ni publiés ni partagés avec des tiers.

Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité du Service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption, de bug ou de faille.

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• En cas de perte, altération ou inaccessibilité des contenus créés par l'utilisateur, qui est invité à conserver par ses propres moyens les informations qu'il jugerait critiques.

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Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes mentions pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l'accès au Service, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

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Pour toute demande relative au site ou à l'application :
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